1. Application
- Sauf accord contraire écrit, nos conditions générales sont seules applicables au contrat, nonobstant toute disposition contraire émanant de nos clients. La signature du bon de commande ou le paiement de l’acompte emporte adhésion à nos présentes conditions générales.
2. Conclusion du contrat :
- Tout travail spécial ou exécuté d’urgence sera susceptible d’une augmentation de tarif. Une commande de prestations ou de services faite par le client ne pourra être annulée ou modifiée sans notre accord exprès et écrit. Les études et projets non suivi de réalisation sont facturés au client sauf disposition contraire. Tout changement apporté aux travaux après acceptation des textes et montages et/ou après que l’épreuve ait été soumise à l’appréciation du client sera facturé.
3. Annulation & Résiliation :
- En cas d’annulation de la commande par le client avant le début des travaux, il nous sera dû une indemnité forfaitaire de 50% du montant total de la commande. Si l’annulation se produit après le début des travaux et avant réception de ceux-ci, il nous sera dû une indemnité équivalente au montant des travaux déjà réalisés avec un minimum équivalent à 70% du montant total de la commande. Au cas où le client post-poserait la date de réception d’un travail, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de la totalité de la commande à l’échéance prévue initialement sur les offres de prix, bons de commande ou note d’envoi d’acompte.
- Tout contrat peut être résilié par nous en cas de faillite du client, de demande de concordat, de sursis de paiement ou de saisie par qui que ce soit, de protêt ou de non-paiement d’une de nos facture à son échéance.
4. Modifications :
- ARCH’image s’engage à la réalisation du travail sur base des documents fournis au plus tard lors de l’acceptation du bon de commande. Ces documents sont présumés avoir été vérifiés par le client , y compris la cohérence entre plans, coupes et élévations. Toute modification s’avérant nécessaire suite à une erreur ou une modification dans les documents fournis feront l’objet d’un supplément.
- Afin d’éviter toute incohérence du projet, le client désignera une personne contact qui sera seule habilitée à nous transmettre les avis et modifications à apporter au travail.
- Tout travail de qualité nécessite un minimum de temps de réalisation; ARCH’image ne peut être tenu pour responsable pour tout retard ou erreur résultant de la remise tardive par le client des instructions de modification à apporter au travail.
5. Transport :
- Les travaux sont expédiés aux risques et périls du client. ARCH’image ne peut être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur.
6. Prix :
- Les prix ne comprennent jamais les droits de reproduction et les droits d’auteurs.
- Tous nos prix sont donnés en EURO, hors TVA.
7. Paiement & Acomptes :
- Sauf stipulation contraire, nos notes d’envoi sont payables à 15 jours calendrier date de la facture.
- La facture acquittée sera envoyée dès réception du paiement de la note d’envoi.
- Sauf accord contraire, un acompte de 30% du prix sera versé par l’acheteur à la commande. Cet acompte est à valoir sur le prix, il ne constitue pas un moyen de dédit.
8. Intérêts / Indemnités / Sanction :
- Toute facture non payée dans les huit jours de son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois sur le solde impayé. En outre, il est convenu que le montant de la facture sera de même majoré d’un intérêt forfaitaire et irréductible de 15% du solde impayé, sans préjudice de tout autres dommages et intérêts.
- Si le client a été autorisé à payer par traites acceptées, par tranches périodiques ou à des échéances convenues, la totalité des créances sera exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de protêt ou non-paiement intégral d’une seule échéance ou facture.
9. Réclamations :
- Pour être recevable, toute réclamation doit être faite par exprès et écrit à ARCH’image au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception des travaux.
10. Responsabilités :
- Nous apportons à l’exécution des missions qui nous sont confiées les soins appropriés dans la mesure de nos moyens et souscrivons à cet égard une obligation de moyen.
- Nous nous dégageons de toute responsabilité de l’usage qui sera fait par le client ou un tiers de toutes nos créations, productions et reproductions. Nous n’assumons aucun contrôle sur la diffusion éventuelle qui sera faite de nos travaux.
- Nos clients sont présumés être titulaires des droits de reproduction des modèles qu’ils nous font reproduire (tant littéraires, artistiques, auditifs que visuels) et nous nous dégageons de toute responsabilité si tel n’est pas le cas : nous ne sommes nullement redevables des droits d’exécution ou de reproduction.
- Nous déclinons toute responsabilité pour tout accident pouvant survenir en cours de montage aux installations ou au matériel du client.
11. Propriété intellectuelle :
- Toutes nos créations, productions visuels et/ou sonores, plans, dessins, descriptifs, devis, projets, photos, catalogues et assimilés restent notre propriété exclusive et ne peuvent être copiés ou reproduits par quelque procédé que ce soit ni transmis à des tiers. Le client ne dispose, le cas échéant, que des droits d’utilisation dans les limites des conditions particulières éventuellement convenues.
12. Tribunal compétent :
- Toute contestation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège siégeant en langue française.
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